| Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
| 21W183 Page 162 | Séance du 14 octobre 1964 - Registre 21W183 Page 162
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| 21W183 Page 163 | Construction du centre médico-social des Coudreaux - vote d'emprunt|-|Construction de stade de la Noue Brossard - 1ère tranche - vote d'emprunt - Registre 21W183 Page 163
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| 21W183 Page 164 | Construction de stade de la Noue Brossard - 1ère tranche - vote d'emprunt - Registre 21W183 Page 164
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| 21W183 Page 165 | Construction du Foyer des Vieillards - vote d'emprunt|-|Indemnités aux Maire et Adjoints - Registre 21W183 Page 165
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| 21W183 Page 166 | Nomination de l'inspecteur des denrées alimentaires|-|Révision de la redevance contractuelle pour enlèvement des ordures ménagères|-|Travaux d'entretien - approbation d'un marché de gré à gré|-|Construction de deux classes à l'école Georges Fournier - approbation de marchés de gré à gré|-|Installation de classes préfabriquées à l'école Weczerka - Registre 21W183 Page 166
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| 21W183 Page 167 | Réfection de cours d'écoles - approbation d'un marché de gré à gré|-|Construction du stade de la Noue Brossard - 1ère tranche - approbation d'avenant à marché|-|Construction du centre médico-social des Coudreaux - changement d'entreprise|-|Groupes scolaires en commandes groupées - approbation d'avenants à marchés - Registre 21W183 Page 167
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| 21W183 Page 168 | Travaux à l'école Delambre - ouverture de crédit|-|Honoraires d'architectes - ouverture de crédits|-|Bourses de vacances d'été|-|Recours exercé par une entreprise en vue d'un règlement de travaux - autorisation à défendre|-|Acquisition d'un bus scolaire - Registre 21W183 Page 168
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| 21W183 Page 169 | Approbation de marchés pour diverses fournitures|-|Approbation de marchés pour fournitures des combustibles nécessaires au chauffage des bâtiments communaux pendant l'hiver 1964-1965|-|Avis sur demande d'ouverture d'établissement classé - Ets P.C Mazelier|-|Avis sur demande d'ouverture d'établissement classé Sté - Léon Mager|-|Avis sur demande d'ouverture d'établissement classé - Sté Hosquet et Cie - Registre 21W183 Page 169
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| 21W183 Page 170 | Classes de neige en 1965|-|Transport des élèves habitant les écarts|-|Participation de la commune au traitement du Directeur de la maison des jeunes|-|Subvention à l'association de la maison des jeunes - Registre 21W183 Page 170
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| 21W183 Page 171 | Sinistre - acceptation d'une indemnité d'assurance|-|Semaine des œuvres sociales du cinéma - exonération de la taxe sur les spectacles|-|Aliénation par le bureau d'aide sociale - Avis du Conseil Municipal|-|Approbation de contrat pour l'entretien d'une machine à écrire|-|Postes et télécommunications - convention pour l'installation d'un bureau muet|-|Pose d'une canalisation d'alimentation en eau, quai des Mariniers et Chemin de la Belle Ile - Registre 21W183 Page 171
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| 21W183 Page 172 | Institut médico pédagogique - approbation d'un marché de gré à gré|-|Travaux d'entretien - peinture - approbation d'un avenant à marché|-|Indemnité à l'architecte communal|-|Acquisition d'un terrain pour redressement du Chemin du Corps de Garde|-|Acquisition du terrain de l'assistance publique, avenue du gendarme Castermant - Registre 21W183 Page 172
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| 21W183 Page 173 | Acquisition du terrain à l'amiable à la Noue Brossard - adhésion à expropriation|-|Rétrocession d'un terrain à la Noue Brossard|-|Personnel communal - reclassement indiciaire de certains emplois de direction|-|Personnel communal - bourses de vacances - Registre 21W183 Page 173
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| 21W183 Page 174 | Demandes de dérogation au principe du repos du dimanche - avis du Conseil Municipal - Registre 21W183 Page 174
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| 21W183 Page 175 | "Sinistre - acceptation d'une indemnité d'assurance|-|Association syndicale autorisée du lotissement ""Le Bel Air""|-|Institut médico pédagogique - logement du Directeur|-|Implantation d'un poste de transformation, place de Chelles Nouveau|-|Avis sur demandes de sursis d'incorporation - Registre 21W183 Page 175"
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| 21W183 Page 176 | Communications diverses|-|Questions diverses - Registre 21W183 Page 176
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